La fraction est couverte par la législation sur la responsabilité des producteurs. La BOFA n'est donc responsable que de la collecte et du stockage à court terme de la fraction. Le producteur ou l'entreprise (Elretur, H. J. Hansen) engagé par le fabricant est responsable de la réutilisation, du recyclage, de la valorisation ou de l'élimination de la fraction après collecte/stockage.

