La BOFA travaille à la réalisation de la Vision 2032 avant que le temps ne s'écoule

  • année

  • d

  • t

  • m

  • s

Qui paie la collecte des déchets en cas de changement de propriétaire ?

Lors de la transaction d'un bien immobilier, l'agent immobilier ou l'avocat doit établir une déclaration de remboursement. Cette déclaration de remboursement détermine ce que l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire doivent chacun payer pour (entre autres) les rénovations. Le tout est ajusté par le biais de la facture de l'impôt foncier.